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suspension de lIRR dun travailleur ayant quitté le Québec - Cochonnailles Champenoises et Petit Renaud, 20m - Voir sous-titre Médical - médecin, dossier médical, évaluation, expertise. Partager : Page suivante, le contrôle d'un salarié en arrt de travail par son employeur. Imposition des intérts, dividendes et plus-values. P.1, d iagnostic. Si nécessaire la MSA peut engager une instruction contradictoire : elle peut solliciter le salarié ou interroger des experts, des témoins, des gendarmes, etc.

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Mise en garde à lemployeur qui enclenche un processus de contestation médicale. 2011 - CRL m, immunité en responsabilité civile (article 438 Latmp). L'obligation d'accommodement en matière de lésion professionnelle : la Cour supérieure vient-elle d'ouvrir la bote de Pandore? Lattestation médicale, une carte dentrée obligatoire pour accéder au régime dindemnisation de la csst. Changement jurisprudentiel important concernant limputation de lindemnité de remplacement du revenu versée suite à la cessation dune assignation temporaire pour une cause extrinsèque -Supervac 2000, 20 (Ann Quigley). La victime dune lésion professionnelle pourrait tre congédiée lorsque, déclarée capable de lexercer, elle refuse de réintégrer son emploi prélésionnel. Actualité juridique, Norton Rose Fulbright. Lassignation temporaire, la méconnue des employeurs. Limportance de la preuve dans les dossiers délicats. L'accident de travail ou de trajet.

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